Règl. de l'Ont. 431/21 : CEINTURES DE SÉCURITÉ
déposé le 7 juin 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 431/21
pris en vertu du
Code de la route
pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2021
modifiant le Règl. 613 des R.R.O. de 1990
(CEINTURES DE SÉCURITÉ)
1. L’alinéa b) de la définition de «taxi» au paragraphe 7 (1) du Règlement 613 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) soit d’un véhicule de transport de passagers conçu pour transporter de un à neuf passagers et à l’égard duquel un certificat d’immatriculation U10 au sens de la définition donnée au paragraphe 1 (1) du Règlement 628 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Certificats d’immatriculation de véhicules) pris en vertu du Code est en vigueur.
2. (1) La disposition 1 du paragraphe 8.1 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Le conducteur d’un taxi ou d’un autobus qui transporte des passagers contre paiement.
(2) Le paragraphe 8.1 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Malgré la disposition 1 du paragraphe (1), le conducteur d’un taxi transportant des enfants n’est pas soustrait à l’obligation de se conformer aux paragraphes 8 (2), (3) et (4) lorsqu’il transporte des enfants à destination ou en provenance d’une école si le taxi est utilisé par un conseil scolaire ou une autre administration responsable d’une école ou aux termes d’un contrat conclu avec ce conseil ou cette administration.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 23 de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.