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Règl. de l'Ont. 442/21 : PERMIS DE CONDUIRE

déposé le 7 juin 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 442/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. Le paragraphe 2 (5) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par remplacement de «et des véhicules de covoiturage au sens de la Loi sur les véhicules de transport en commun» par «et des véhicules de covoiturage au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 418/21 (Véhicules de transport de passagers).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 23 de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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