RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 445/21

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 347/07

(PARCS PROVINCIAUX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La définition de «autobus» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 347/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«autobus» S’entend au sens du paragraphe 1 (1) du Code de la route. («bus»)

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 23 de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.