Règl. de l'Ont. 453/21 : PROROGATION DES DÉCRETS
déposé le 9 juin 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 453/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 9 juin 2021 (15 h 45)
déposé le 9 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21
(PROROGATION DES DÉCRETS)
1. (1) Le point 5 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé.
(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :
2. La prorogation du décret déposé comme Règlement de l’Ontario 288/21 (Fermeture des terres publiques au camping récréatif), pris par le Règlement de l’Ontario 381/21, est abrégée de sorte que le décret soit révoqué le 11 juin 2021.