Règl. de l'Ont. 454/21 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
déposé le 9 juin 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 9 juin 2021 (15 h 45)
déposé le 9 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
Abrogations
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 264/21.
2. Le Règlement de l’Ontario 291/21.