Règl. de l'Ont. 455/21 : COMPÉTENCES EN MATHÉMATIQUES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 455/21

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 9 juin 2021
déposé le 10 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 271/19

(COMPÉTENCES EN MATHÉMATIQUES)

1. (1) Le paragraphe 2 (5.2) du Règlement de l’Ontario 271/19 est modifié par remplacement de «31 août 2021» par «31 décembre 2021» à la fin du paragraphe.

(2) L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(5.2.1) Si un certificat de qualification et d’inscription délivré avant le 10 juin 2021 est assorti de la condition visée au paragraphe (5.1), le registraire peut, au plus tard le 31 août 2021, reporter la date à laquelle il doit être satisfait à l’exigence à une date qui ne doit pas être postérieure au 31 décembre 2021.

Règl. de l’Ont. 166/20

2. Les paragraphes 1 (2) et 2 (2) du Règlement de l’Ontario 166/20 sont abrogés.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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