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Règl. de l'Ont. 467/21 : PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES

déposé le 11 juin 2021 en vertu de ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 467/21

pris en vertu de la

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

pris le 15 avril 2021
déposé le 11 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 223/07

(PÉNALITÉS ENVIRONNEMENTALES)

1. L’alinéa 3 (1) b) du Règlement de l’Ontario 223/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) était décrite à l’article 3 du Règlement de l’Ontario 560/94 (Effluent Monitoring and Effluent Limits — Metal Mining Sector), pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, dans sa version antérieure à son abrogation, comme étant une usine à laquelle s’appliquait ce règlement;

2. La sous-disposition 3 ii du paragraphe 9 (1) du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.

 

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