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Règl. de l'Ont. 474/21 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 474/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 20 mai 2021
déposé le 15 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 3 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 489/20

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 489/20 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

20.3  Note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) - Approbations», datée du 7 mai 2021.

2. L’article 58 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7.2  La somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19

65.2 (1) La somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article :

1.  Établir le montant des dépenses admissibles pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence à la date indiquée à la colonne 4 du tableau du présent article et se termine le 31 août 2021, tel qu’il figure dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) - Approbations», datée du 7 mai 2021.

2.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 1 et de celle indiquée pour le projet à la colonne 5 du tableau du présent article.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) - Approbations», datée du 7 mai 2021.

TABLEau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Numéro d’identifiant du projet

Colonne 3

Titre du projet

Colonne 4

Date de début du projet

Colonne 5

Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19, en dollars

1.

Algoma District School Board

N2-4

Postes de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; dispositifs pour le lavage des mains.

18 février 2021

140 000

2.

Algoma District School Board

N2-3

Améliorations à la ventilation et/ou mise à niveau du système de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau sans contact, et chasse d’eau sans contact.

19 février 2021

1 055 000

3.

Algoma District School Board

N2-2

Améliorations à la ventilation – Mountain View; fenêtres

18 février 2021

565 000

4.

Algoma District School Board

N2-1

Améliorations à la ventilation et rénovations des espaces réservés à la garde d’enfants; fenêtres

18 février 2021

2 675 000

5.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

N55-1

Installation de conduits et d’unités de ventilation dans les salles de classe.

18 février 2021

950 000

6.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

N55-4

Installation de conduits; installation d’un système de CVC; poste de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

722 500

7.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

N55-3

Installation de systèmes de CVC/de conduits/de SAB; dispositifs d’ouverture automatique des portes; postes de lavage des mains; postes de remplissage de bouteilles d’eau.

19 février 2021

2 603 000

8.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

N55-2

Installation d’unités de ventilation pour les salles de classe.

18 février 2021

200 000

9.

Avon Maitland District School Board

N8-3

Mise à niveau du système de CVC (amélioration de la qualité de l’air); poste de remplissage de bouteilles d’eau; accessoires mains libres pour les toilettes (éviers).

18 février 2021

1 836 000

10.

Avon Maitland District School Board

N8-4

Mise à niveau du système de CVC (amélioration de la qualité de l’air); poste de remplissage de bouteilles d’eau; accessoires mains libres pour les toilettes (éviers).

18 février 2021

1 027 000

11.

Avon Maitland District School Board

N8-1

Infrastructure sans fil

18 février 2021

109 666

12.

Avon Maitland District School Board

N8-2

Infrastructure sans fil

18 février 2021

1 843

13.

Bluewater District School Board

N7-3

Améliorations aux systèmes de CVC (optimisation de la qualité de l’air); poste de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; poste de lavage des mains sans contact.

18 février 2021

2 449 000

14.

Bluewater District School Board

N7-2

Réseau

18 février 2021

28 000

15.

Bluewater District School Board

N7-1

Commutateurs de réseau

18 février 2021

917 500

16.

Bluewater District School Board

N7-4

Poste de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; poste de lavage des mains sans contact; cloisons pour les salles de classe.

18 février 2021

53 000

17.

Brant Haldimand Norfolk CDistrict School Board

N51-1

Améliorations aux systèmes de CVC (ventilation); distanciation physique des salles de classe de la maternelle à temps plein; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement de classes mobiles; écoles à aires ouvertes.

18 février 2021

1 600 000

18.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

N51-2

Points d’accès Wi-Fi; dispositifs d’ouverture de porte sans contact; amélioration des garderies (installation/remplacement des éviers, porte extérieure, toilettes, vestibule).

18 février 2021

436 235

19.

Bruce-Grey Catholic District School Board

N35-1

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; points d’accès Wi-Fi externes.

19 février 2021

305 531.9

20.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

N52-2

CVC; autres améliorations à la qualité de l'air et scellement des conduits; poste de remplissage de bouteilles d’eau; clôtures.

18 février 2021

4 328 820

21.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

N52-1

Amélioration mécanique des unités de CVC du toit et du VAV.

18 février 2021

30 000

22.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

N52-3

Poste de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

3 000

23.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

N59-1

Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement des robinets dans les toilettes.

18 février 2021

3 914 000

24.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

N59-3-MR

Groupe du projet sur les postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 mars 2021

66 000

25.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

N59-2

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement des robinets dans les toilettes.

18 février 2021

55 000

26.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

N64-1

Rénovations des toilettes; climatisation; poste de remplissage de bouteilles d’eau; aimants de portes coupe-feu.

18 février 2021

8 782 425

27.

Conseil scolaire catholique Providence

N63-1

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; contrôle de l’accès aux emplacements.

18 février 2021

415 800

28.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

N65-1

Rénovation permettant de reconfigurer l’espace.

18 février 2021

40 000

29.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

N65-2

Fontaine d’eau sans contact; rénovation pour la reconfiguration de l’espace; remplacement de l’unité de CVC Merv 13; autres améliorations à la qualité de l'air et scellement des conduits.

18 février 2021

4 422 029

30.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

N65-3

Fontaine d’eau mains libres; remplacement d’une unité de CVC Merv 13; autres améliorations à la qualité de l'air et scellement des conduits.

18 février 2021

621 777

31.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

N62-1

Amélioration aux systèmes de qualité d’air; robinets sans contact.

18 février 2021

321 000

32.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

N62-2

Amélioration aux systèmes de qualité d’air; robinets sans contact.

18 février 2021

53 500

33.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

N60.1-1

Système de chaudière.

18 février 2021

800 000

34.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

N60.1-2

Système de chaudière.

18 février 2021

750 000

35.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

N60.1-3

Poste de remplissage de bouteille d’eau; système de ventilation; fenêtres; vestibule extérieur; portes extérieures et intérieures; chauffage, ventilation, climatisation; rénovations des toilettes; verrouillage des lieux; postes de lavage de mains avec robinet sans contact.

18 février 2021

3 129 200

36.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

N60.1-4

Poste de remplissage de bouteille d’eau; fenestration et parement extérieur; chauffage, ventilation, climatisation; verrouillage des lieux; poste de lavage des mains.

18 février 2021

990 700

37.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

N66-3-MR

Groupe du projet sur les postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 mars 2021

4 000

38.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

N66-2

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; Groupe amélioration de la ventilation.

18 février 2021

120 000

39.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

N66-1

Amélioration de la ventilation

18 février 2021

8 800 000

40.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

N61-3

Poste de remplissage de bouteilles d’eau; amélioration de l’accueil de la garderie.

19 février 2021

185 000

41.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

N61-4

Poste de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

51 000

42.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

N61-1

Optimisation de la qualité de l’air

18 février 2021

595 000

43.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

N61-2

Optimisation de la qualité de l’air

18 février 2021

560 000

44.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

N60.2-1

Projets de plomberie sans contact et gestion de l’entrée principale de la garderie.

18 février 2021

27 000

45.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

N60.2-2

Remplacement de fenêtres; installation ou remplacement de la ventilation mécanique.

18 février 2021

1 850 000

46.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

N56-1

Système de CVC; installation de robinets sans contact.

18 février 2021

475 000

47.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

N56-2

Modernisation du système de contrôle de la ventilation.

18 février 2021

75 000

48.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

N56-4

Remplacement d’une fontaine avec un poste H2O pour nos élèves.

18 février 2021

5 000

49.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

N56-3

Rénovations d’une toilette; système de CVC; fontaine/poste H2O.

18 février 2021

200 500

50.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

N57-1

Ventilation; réduction des points de contact.

18 février 2021

1 685 000

51.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

N57-2

Ventilation; réduction des points de contact.

19 février 2021

925 000

52.

Conseil scolaire Viamonde

N58-3

Fontaine d’eau avec poste de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

39 000

53.

Conseil scolaire Viamonde

N58-1

Améliorations aux systèmes de CVC

19 février 2021

8 905 000

54.

Conseil scolaire Viamonde

N58-2

Installation de fenêtres et d’un système de CVC.

18 février 2021

2 080 000

55.

District School Board of Niagara

N22-2

Ouvre-portes automatiques; dispositifs de maintien des portes en position ouverte; postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

3 252 225

56.

District School Board of Niagara

N22-1

Améliorations aux systèmes de CVC (ventilation), améliorations pour le lavage des mains et les toilettes; soutien pour l’apprentissage en ligne; nouvelles classes mobiles; contrôles de ventilation du bâtiment – optimisation de la qualité de l’air; création de nouveaux espaces de salle de classe.

18 février 2021

9 789 000

57.

District School Board Ontario North East

N1-3

Mise à niveau du système de purification d’air dans les conduits et/ou du système de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; poste de lavage des mains.

18 février 2021

1 923 172

58.

District School Board Ontario North East

N1-1

Améliorations à la ventilation

18 février 2021

2 870 000

59.

District School Board Ontario North East

N1-4

Améliorations à la ventilation; poste de remplissage de bouteilles d’eau; vestibules d’entrée; salles de bains

18 février 2021

816 453

60.

District School Board Ontario North East

N1-2

Améliorations à la ventilation; remplacement de fenêtres.

18 février 2021

2 040 000

61.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

N43-1

Projet de remplacement des systèmes gestion de l’air – Groupe 1

18 février 2021

9 820 000

62.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

N43-2

Remplacement d’appareils de traitement de l’air; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement du ventilateur d’extraction et de la chaudière.

18 février 2021

5 710 000

63.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

N43-3

Accès à des dispositifs de sécurité (système vidéo à l’entrée); points d’accès Wi-Fi et infrastructure de réseau; remplacement de classes mobiles; postes de lavage des mains; maternelle à temps plein (accès extérieur; aire de jeu en plein air).

18 février 2021

9 076 595

64.

Durham Catholic District School Board

N45-2

Cloisons de séparation pour le gymnase; dispositifs de contrôle des portes accessibles; agrandissement de l’aire extérieure partagée entre la maternelle et la garderie.

18 février 2021

390 000

65.

Durham Catholic District School Board

N45-1

Points d’accès Wi-Fi; remplacement de fenêtres; mise à niveau du système de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement des éviers.

18 février 2021

7 052 675

66.

Durham District School Board

N13-3

Salles de classe en plein air; remplacement des salles de classe mobiles.

18 février 2021

4 750 000

67.

Durham District School Board

N13-2

Améliorations à la ventilation; remplacements de fenêtres; dispositif d'accès pour les portes extérieures; postes de remplissage de bouteilles d’eau et de désinfection des mains; vestibules pour les services de garde d’enfants; cloisons en plexiverre; clôtures.

18 février 2021

9 522 700

68.

Durham District School Board

N13-1

Groupe de projets pour l’amélioration des infrastructures sans fil – points d’accès Wi-Fi.

18 février 2021

3 317 660

69.

Grand Erie District School Board

N23-2

Cloisonnement des salles de classe à aire ouverte; systèmes de CVC; poste de remplissage de bouteilles d’eau; dispositifs de maintien des portes en position ouverte; accès sécurisé à la porte d’entrée.

18 février 2021

8 869 500

70.

Grand Erie District School Board

N23-1

Remplacement des classes mobiles.

18 février 2021

1 200 000

71.

Greater Essex County District School Board

N9-2

Améliorations aux systèmes de CVC (ventilation mécanique).

18 février 2021

8 898 313

72.

Greater Essex County District School Board

N9-1

Projet de renouvellement de la ventilation; création d’un centre de refroidissement.

18 février 2021

2 960 917

73.

Greater Essex County District School Board

N9-3

Postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

8 453

74.

Greater Essex County District School Board

N9-4

Points d’accès Wi-Fi; installation de dispositifs de maintien des portes en position ouverte; améliorations aux espaces réservés à la garde d’enfants; postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

3 695 275

75.

Halton Catholic District School Board

N46-2

Améliorations à l’espace réservé à la garde d’enfants

18 février 2021

14 000

76.

Halton Catholic District School Board

N46-1

Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de fenêtres; postes de remplissage de bouteilles d’eau; amélioration des toilettes; ouvre-portes automatiques; sécurité de la porte d’entrée; améliorations à la garderie; points d’accès Wi-Fi et infrastructure de réseau.

18 février 2021

6 778 719

77.

Halton District School Board

N20-3

Sièges extérieurs/espaces d’apprentissage; rénovations de la garderie.

18 février 2021

3 489 688

78.

Halton District School Board

N20-1

Amélioration de la ventilation dans les salles de classe mobiles; mise à niveau du système de CVC; remplacement de fenêtres.

18 février 2021

7 125 000

79.

Halton District School Board

N20-2

Remplacement des points d’accès; écoles à aires ouvertes; système d’automatisation du bâtiment et amélioration des contrôles; rénovation des espaces réservés à la garde d’enfants et des espaces en plein air.

18 février 2021

8 794 194

80.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

N47-2

Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; cloisons de séparation dans les salles de classe; installation d’ouvre-portes automatiques; amélioration des aires de jeu; cloisons de division à l’entrée.

18 février 2021

4 514 400

81.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

N47-1

Remplacement d’unités de ventilation; installation de points d’accès Wi-Fi; remplacement des unités de CVC sur le toit; mise en place de fenêtres fonctionnelles; installation d’un système d’automatisation du bâtiment; remplacement des ventilateurs récupérateurs d’énergie.

18 février 2021

6 070 100

82.

Hamilton-Wentworth District School Board

N21-2

Améliorations aux systèmes de CVC (ventilation).

18 février 2021

7 775 000

83.

Hamilton-Wentworth District School Board

N21-1

Mise à niveau du système de CVC (ventilation); postes de remplissage de bouteilles d’eau; robinets équipés de détecteurs infrarouge; dispositifs de contrôle des portes sans contact.

18 février 2021

9 445 500

84.

Hastings and Prince Edward District School Board

N29-1

Améliorations aux systèmes de CVC

18 février 2021

3 225 000

85.

Hastings and Prince Edward District School Board

N29-2

Améliorations aux systèmes de CVC et remplacement de fenêtres.

18 février 2021

1 850 000

86.

Hastings and Prince Edward District School Board

N29-3

Fenêtres; postes de lavage des mains

18 février 2021

850 000

87.

Huron-Perth Catholic District School Board

N36-1

Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de fenêtres.

19 février 2021

550 000

88.

Huron-Perth Catholic District School Board

N36-3

Postes de remplissage de bouteilles d’eau.

19 février 2021

10 000

89.

Huron-Perth Catholic District School Board

N36-2

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; installation d’un système de CVC pour le refroidissement.

19 février 2021

1 140 000

90.

Huron-Superior Catholic District School Board

N31-1

Optimisation de la qualité de l’air; promotion de la santé et de la sécurité des occupants.

18 février 2021

2 040 000

91.

Huron-Superior Catholic District School Board

N31-2

Optimisation de la qualité de l’air; promotion de la santé et de la sécurité des occupants.

18 février 2021

640 000

92.

Kawartha Pine Ridge District School Board

N14-2

Améliorations aux systèmes de CVC; Groupe de projets pour les remplissages de bouteilles sans contact.

18 février 2021

750 000

93.

Kawartha Pine Ridge District School Board

N14-1

Groupe de projets pour l’optimisation de la qualité de l’air; Groupe de projets pour le remplissage de bouteilles d’eau sans contact.

18 février 2021

9 400 000

94.

Kawartha Pine Ridge District School Board

N14-3

Groupe de projets sur le remplacement des classes mobiles.

18 février 2021

600 000

95.

Keewatin-Patricia District School Board

N5.1-4

Agrandissement de l’espace réservé à la garde d’enfants (ventilation, aires de jeux intérieures et extérieures, entrées).

18 février 2021

150 000

96.

Keewatin-Patricia District School Board

N5.1-1

Mise à niveau du système de CVC; appareils de plomberie.

18 février 2021

570 000

97.

 

Keewatin-Patricia District School Board

N5.1-3

Installation de matériel de communication en réseau (points d’accès au Wi-Fi).

18 février 2021

500 000

98.

Keewatin-Patricia District School Board

N5.1-2

Appareils de plomberie.

18 février 2021

32 000

99.

Kenora Catholic District School Board

N33.2-1

Postes de lavage des mains; postes de remplissage de bouteilles d’eau; distributrices d’essuie-mains de papier sans contact; amélioration de la ventilation; amélioration des contrôles du système de CVC.

18 février 2021

128 600

100.

Kenora Catholic District School Board

N33.2-2

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; distributrices d’essuie-mains de papier sans contact.

19 février 2021

8 540

101.

Lakehead District School Board

N6.1-1

Remplacement des fontaines en place par des postes de remplissage de bouteilles d’eau; modernisation des zones à aires ouvertes; améliorations aux systèmes de CVC.

18 février 2021

1 465 000

102.

Lakehead District School Board

N6.1-2

Remplacement des fontaines à boire existantes par des postes de remplissage de bouteilles d’eau; modernisation des aires ouvertes.

18 février 2021

410 000

103.

Lambton Kent District School Board

N10-3

Mise à niveau du système de CVC et/ou remplacement de fenêtres.

18 février 2021

2 900 000

104.

Lambton Kent District School Board

N10-4

Mise à niveau du système de CVC et/ou remplacement de fenêtres.

18 février 2021

545 000

105.

Lambton Kent District School Board

N10-2

Groupe de projets de postes de remplissage de bouteilles d’eau; rénovations de l’infrastructure de communications Wi-Fi.

18 février 2021

142 404

106.

Lambton Kent District School Board

N10-1

Rénovation de l’infrastructure de communications Wi-Fi; remplacements de fenêtres; postes de remplissage de bouteilles d’eau; centres de refroidissement.

18 février 2021

2 700 781

107.

Limestone District School Board

N27-3

Caméras et autres systèmes de sécurité; dispositifs sans contact pour les portes; remplacements de classes mobiles; mise à niveau du système de CVC; câblage pour les classes mobiles.

18 février 2021

3 331 500

108.

Limestone District School Board

N27-2

Remplacement de systèmes de CVC

18 février 2021

500 000

109.

Limestone District School Board

N27-1

Mise à niveau et replacement de systèmes de CVC

18 février 2021

1 030 000

110.

Limestone District School Board

N27-4

Caméras de sécurité pour soutenir la distanciation physique et la conformité au port du masque; améliorations aux systèmes de CVC.

18 février 2021

300 000

111.

London District Catholic School Board

N38-1

Projet de CVC/ventilation; Groupe de projets sur les fenêtres; Groupe projet de rénovation des garderies

18 février 2021

6 455 500

112.

Near North District School Board

N4-1

Optimisation de la qualité de l’air dans les écoles

18 février 2021

2 162 000

113.

Near North District School Board

N4-2

Optimisation de la qualité de l’air dans les écoles

18 février 2021

4 061 200

114.

Niagara Catholic District School Board

N50-1

Systèmes d’automatisation du bâtiment; remplacement de fenêtres; améliorations aux systèmes de CVC.

18 février 2021

7 089 000

115.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

N30.2-1

Améliorations aux systèmes de CVC et postes de remplissage de bouteilles d’eau

19 février 2021

4 583 000

116.

Northeastern Catholic District School Board

N30.1-3

Installation de ventilateurs récupérateurs d’énergie (VRE) dans les salles de classe et installation d’un SAB.

18 février 2021

1 137 000

117.

Northeastern Catholic District School Board

N30.1-4

Installation de VRE dans les salles de classe et installation d’un SAB.

18 février 2021

817 000

118.

Northeastern Catholic District School Board

N30.1-1

Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; robinets sans contact.

18 février 2021

365 000

119.

Northeastern Catholic District School Board

N30.1-2

Postes de remplissage de bouteilles d’eau et robinets sans contact; mise à niveau du système de CVC.

18 février 2021

206 000

120.

Northwest Catholic District School Board

N33.1-3

Système d’échangeur d’air dans les salles de classe mobiles.

18 février 2021

20 000

121.

Northwest Catholic District School Board

N33.1-1

Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; robinets sans contact.

18 février 2021

112 000

122.

Northwest Catholic District School Board

N33.1-2

Groupe de projets sur des robinets sans contact

18 février 2021

34 000

123.

Ottawa-Carleton District School Board

N25-1

Mises à niveau de l’unité de CVC – classes mobiles.

18 février 2021

4 095 000

124.

Ottawa-Carleton District School Board

N25-2

Améliorations aux systèmes de CVC et remplacement de fenêtres.

18 février 2021

9 385 000

125.

Ottawa-Carleton District School Board

N25-3-MR

Améliorations aux systèmes de CVC et remplacement de fenêtres

18 mars 2021

3 095 000

126.

Ottawa-Carleton District School Board

N25-4

Poste de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; dispositif de maintien des portes coupe-feu en position ouverte; système de purification de l’air.

18 février 2021

7 727 000

127.

Ottawa-Carleton District School Board

N25-5-MR

Postes de remplissage de bouteilles d’eau sans contact; dispositifs de maintien des portes coupe-feu en position ouverte; systèmes de purification de l’air.

18 mars 2021

1 298 000

128.

Ottawa Catholic District School Board

N53-3-MR

Cloisons de séparation pour le gymnase; postes de remplissage de bouteilles d’eau; unités de ventilation.

18 mars 2021

1 155 000

129.

Ottawa Catholic District School Board

N53-2

Thermopompes; postes de remplissage de bouteilles d’eau; unités de CVC sur le toit; climatiseur.

18 février 2021

1 505 000

130.

Ottawa Catholic District School Board

N53-1

Unité de ventilation

18 février 2021

9 950 000

131.

Ottawa Catholic District School Board

N53-4

Amélioration des toilettes; classes mobiles.

18 février 2021

1 295 000

132.

Peel District School Board

N19-5

Aimants permettant de maintenir les portes ouvertes afin de garder le passage dégagé.

18 février 2021

7 369 500

133.

Peel District School Board

N19-1

CVC/autres améliorations à la qualité de l'air

18 février 2021

9 994 000

134.

Peel District School Board

N19-2

CVC/autres améliorations à la qualité de l'air

18 février 2021

9 938 000

135.

Peel District School Board

N19-4

Contrôles sans contact pour l’entrée principale.

18 février 2021

7 259 900

136.

Peel District School Board

N19-3

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; CVC/autres améliorations à la qualité de l'air; mise à niveau de la bande passante; mise à niveau du système de sonorisation; amélioration des systèmes sans-fil.

18 février 2021

7 087 900

137.

Peterborough Victoria Northumberland Clarington Catholic District School Board

N41-1

Améliorations aux systèmes de CVC et des aires de jeu; éviers sans contact pour le lavage des mains; portes et toilettes sans contact; remplacement des classes mobiles; points d’accès au Wi-Fi et infrastructure réseau; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement de fenêtres.

19 février 2021

8 295 337.8

138.

Peterborough Victoria Northumberland Clarington Catholic District School Board

N41-2

Amélioration du Wi-Fi; portes, éviers et toilettes sans contact; postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

61 095.6

139.

Rainbow District School Board

N3-2

Cuisine de garderie

18 février 2021

200 000

140.

Rainbow District School Board

N3-4

Améliorations à la ventilation; postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

3 115 000

141.

Rainbow District School Board

N3-3

Améliorations à la ventilation; postes de remplissage de bouteilles d’eau; postes de lavage des mains.

18 février 2021

2 107 500

142.

Rainbow District School Board

N3-1

Remplacements de fenêtres

18 février 2021

2 800 000

143.

Rainy River District School Board

N5.2-2

Mise à niveau du ventilateur récupérateur d’énergie (VRE).

18 février 2021

950 000

144.

Rainy River District School Board

N5.2-1

Mise à niveau du ventilateur récupérateur d’énergie (VRE); fenêtres.

18 février 2021

1 100 000

145.

Rainy River District School Board

N5.2-3

Poste de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

6 000

146.

Rainy River District School Board

N5.2-4

Poste de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

12 000

147.

Renfrew County Catholic District School Board

N54-1

Systèmes de CVC

18 février 2021

1 115 000

148.

Renfrew County Catholic District School Board

N54-3

Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de classes mobiles, installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

1 907 000

149.

Renfrew County Catholic District School Board

N54-4

Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de classes mobiles; installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau.

19 février 2021

1 539 000

150.

Renfrew County Catholic District School Board

N54-2

Remplacements de fenêtres

18 février 2021

250 000

151.

Renfrew County District School Board

N28-2

Traitement UV pour les systèmes de CVC; scellement des conduits des systèmes de CVC.

18 février 2021

1 502 901

152.

Renfrew County District School Board

N28-1

Traitement UV pour les systèmes de CVC; scellement des conduits des systèmes de CVC; ventilation.

18 février 2021

3 045 055

153.

Simcoe County District School Board

N17-1

Installation de systèmes de ventilation mécanique; améliorations à la ventilation; unités de ventilations mobiles; remplacements des unités mobiles; modernisation des unités mobiles.

18 février 2021

9 990 000

154.

Simcoe County District School Board

N17-2

Améliorations à la ventilation; postes de désinfection.

18 février 2021

3 935 000

155.

Simcoe County District School Board

N17-3

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; dispositifs d’ouverture des portes sans contact.

18 février 2021

3 310 000

156.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

N44-1

Améliorations aux systèmes de CVC dans les écoles et les classes mobiles; achat de nouvelles classes mobiles; remplacement de fenêtres.

26 février 2021

9 939 706

157.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

N44-2

Postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

66 700

158.

St. Clair Catholic District School Board

N39-1

Améliorations aux systèmes de CVCC pour les écoles et les services de garde; postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement de fenêtres.

18 février 2021

3 718 627.7

159.

Sudbury Catholic District School Board

N32-2

Amélioration des postes de lavage des mains et installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

94 000

160.

Sudbury Catholic District School Board

N32-3

Amélioration des postes de lavage des mains et de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

1 000

161.

Sudbury Catholic District School Board

N32-1

Améliorations aux systèmes de CVC

18 février 2021

1 555 000

162.

Superior-Greenstone District School Board

N6.2-3

Poste de lavage des mains et poste de remplissage de bouteilles d’eau; système de CVC – ventilation, filtration et désinfection UV; améliorations liées à la sécurité – ventilation de la salle d’isolement; remplacement de fenêtres.

18 février 2021

3 292 000

163.

Superior North Catholic District School Board

N34.2-1

Améliorations aux systèmes de ventilation; système d’irradiation germicide aux ultraviolets; postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

1 810 500

164.

Thames Valley District School Board

N11-2

Accès sécurisé; améliorations du point d’accès aux communications Wi-Fi (extérieur); postes fixes pour le remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

5 846 000

165.

Thames Valley District School Board

N11-3

Accès sécurisé; améliorations du point d’accès aux communications Wi-Fi (extérieur); postes fixes pour le remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

217 500

166.

Thames Valley District School Board

N11-1

Améliorations des points d’accès au Wi-Fi (intérieur); améliorations à l’automatisation des bâtiments; améliorations à la ventilation.

18 février 2021

4 210 500

167.

Thunder Bay Catholic District School Board

N34.1-1

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; postes de lavage des mains; nouveau système de chauffage/nouvelle chaudière.

19 février 2021

980 000

168.

Toronto Catholic District School Board

N40-1

Remplacement du système de CVC et améliorations au système de ventilation dans les classes mobiles.

18 février 2021

4 809 585

169.

Toronto Catholic District School Board

N40-3

Salles de classe/aires de jeux en plein air; points d’accès Wi-Fi et infrastructure de réseau; espace réservé à la garde d’enfants (installation d’une entrée séparée; améliorations aux toilettes et à l’aire de jeu à l’extérieur).

19 février 2021

9 295 581.8

170.

Toronto Catholic District School Board

N40-2

Amélioration de l’équipement de lavage des mains; remplacement de fenêtres.

18 février 2021

6 566 752

171.

Toronto Catholic District School Board

N40-4

Postes de remplissage de bouteilles d’eau; centres de refroidissement; nouveaux systèmes de ventilation mécanique.

18 février 2021

5 089 500

172.

Toronto District School Board

N12-10

Cloisons pour salles de classe

18 février 2021

6 457 000

173.

Toronto District School Board

N12-1

Centres d’apprentissage pour les jeunes enfants; espaces extérieurs réservés à la maternelle.

18 février 2021

955 000

174.

Toronto District School Board

N12-6

Améliorations pour le lavage des mains; fonctionnalités d’apprentissage à l’extérieur des bâtiments; mise à niveau du système de CVC; nouvelles classes mobiles; postes de remplissage de bouteilles d’eau.

18 février 2021

9 440 327

175.

Toronto District School Board

N12-5

Améliorations aux systèmes de CVC (SAB).

18 février 2021

9 912 508

176.

Toronto District School Board

N12-2

Améliorations aux systèmes de CVC

18 février 2021

9 900 000

177.

Toronto District School Board

N12-3

Améliorations aux systèmes de CVC

18 février 2021

9 900 000

178.

Toronto District School Board

N12-4

Améliorations aux systèmes de CVC (écoles ou classes mobiles); dispositifs de contrôle des portes sans contact.

18 février 2021

8 837 000

179.

Toronto District School Board

N12-8

Projet de mise en place de salles de classe hybrides. – Points d’accès Wi-Fi

18 février 2021

9 495 327

180.

Toronto District School Board

N12-9

Projet de mise en place de salles de classe hybrides.– Points d’accès Wi-Fi

18 février 2021

6 863 210

181.

Toronto District School Board

N12-7

Améliorations des terrains de jeux extérieurs (pierre armée et sentiers accessibles); fenêtres

18 février 2021

9 880 000

182.

Trillium Lakelands District School Board

N15-2

Améliorations de la gestion de l’air; systèmes de ventilation et centres de refroidissement.

18 février 2021

75 000

183.

Trillium Lakelands District School Board

N15-1

Améliorations de la gestion de l’air; systèmes de ventilation et centres de refroidissement; fenêtres

18 février 2021

6 685 000

184.

Trillium Lakelands District School Board

N15-3

Groupe de projets sur l’hydratation et le lavage des mains; Groupe de l’apprentissage à distance (remplacement des classes mobiles).

26 février 2021

600 000

185.

Trillium Lakelands District School Board

N15-4

Installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau et amélioration du lavage des mains (robinets et/ou éviers).

18 février 2021

125 000

186.

Upper Canada District School Board

N26-4

Groupe de projets sur des ouvre-portes automatiques.

18 février 2021

273 000

187.

Upper Canada District School Board

N26-3

Ouvre-porte automatique; groupe de projets sur des caméras vidéo pour la garderie; groupe de projets sur les toilettes; groupe de projets parallèles sur les lieux.

18 février 2021

3 335 315

188.

Upper Canada District School Board

N26-1

Améliorations aux systèmes de CVC, installation de postes de remplissage de bouteilles d’eau; remplacement de classes mobiles, rénovations, installation du Wi-Fi, remplacement de fenêtres.

18 février 2021

6 454 900

189.

Upper Canada District School Board

N26-2

Groupe de projets sur les postes de remplissage de bouteilles d’eau

18 février 2021

217 000

190.

Upper Grand District School Board

N18-3

Remplacement des classes mobiles; améliorations à la ventilation; groupe de projets sur l’hygiène des mains.

18 février 2021

3 532 000

191.

Upper Grand District School Board

N18-2

Groupe de projets de réduction des points de contact

18 février 2021

24 000

192.

Upper Grand District School Board

N18-1

Réduction des points de contact; mise à niveau du système de CVC; remplacement des unités de ventilation mobiles.

18 février 2021

7 413 000

193.

Waterloo Catholic District School Board

N49-2

Ouvre-portes automatiques; mise à niveau du système de CVC, postes de lavage des mains, cloisons de séparation.

18 février 2021

212 000

194.

Waterloo Catholic District School Board

N49-1

Remplacement de classes mobiles; mise à niveau du système de CVC dans les écoles et les classes mobiles; remplacements de fenêtres.

26 février 2021

7 950 000

195.

Waterloo Region District School Board

N24-1

Améliorations aux systèmes de CVC; amélioration des points d’accès sans fil; remplacement de fenêtres; amélioration des toilettes; amélioration des unités de refroidissement/de climatisation; remplacement des cloisons pour les salles de classe.

18 février 2021

9 997 600

196.

Waterloo Region District School Board

N24-2

Installation de la ventilation mécanique dans les bâtiments où aucun système n’existe actuellement; réparation de fenêtres ou remplacement des prises d’air frais.

18 février 2021

9 830 000

197.

Waterloo Region District School Board

N24-3

Installation de ventilation mécanique dans les bâtiments où il n’y en a pas actuellement.

18 février 2021

6 185 000

198.

Waterloo Region District School Board

N24-4

Nouvel espace de jeu pour séparer les groupes; barrières de sécurité; postes de remplissage de bouteilles d’eau.

19 février 2021

219 000

199.

Wellington Catholic District School Board

N48-1

Robinets et chasses d’eau sans contact pour les toilettes; postes de remplissage de bouteilles d’eau sans contact;mise à niveau du système de CVC.

18 février 2021

1 999 490

200.

Windsor-Essex Catholic District School Board

N37-2

Améliorations aux systèmes de CVC; remplacement de fenêtres; achat de nouvelles classes mobiles; postes de remplissage de bouteilles d’eau; système de sonorisation, vestibules; rénovations intérieures.

26 février 2021

4 036 000

201.

Windsor-Essex Catholic District School Board

N37-1

Remplacement du système de CVC dans les salles de classe mobiles; installation de murs pour les emplacements à aires ouvertes.

18 février 2021

1 845 000

202.

York Catholic District School Board

N42-2

Améliorations aux systèmes de CVCdans les écoles et les classes mobiles; remplacement de fenêtres; remplacement de classes mobiles.

18 février 2021

8 021 000

203.

York Catholic District School Board

N42-1

Améliorations aux systèmes de CVC; postes de remplissage de bouteilles d’eau; cloisons permettant de diviser le gymnase.

18 février 2021

9 561 500

204.

York Region District School Board

N16-1

Centres de refroidissement; remplacements de fenêtres.

18 février 2021

5 150 000

205.

York Region District School Board

N16-2

Système de CVC dans les salles de classe mobiles.

18 février 2021

5 200 000

206.

York Region District School Board

N16-3

Améliorations aux systèmes de CVC (écoles); points d’accès Wi-Fi et commutateurs de réseau; accès de sécurité (système de communication et téléavertisseurs).

18 février 2021

4 769 007

 

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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