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Règl. de l'Ont. 481/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L'ÉTAPE 1

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 481/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 18 juin 2021
déposé le 18 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 3 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L’ÉTAPE 1)

1. L’article 66 de l’annexe 7 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

66. Les entreprises qui offrent des services de guides touristiques et de guides itinérants en plein air, notamment les excursions de pêche et de chasse guidées, les dégustations et les visites guidées dans des établissements vinicoles, des brasseries ou des distilleries, les randonnées hors route, les randonnées pédestres et les randonnées à bicyclette, mais pas les excursions en véhicules motorisés ni les croisières en bateau sauf les croisières en bateau effectuées dans le cadre d’excursions de pêche guidées, peuvent ouvrir si elles satisfont aux conditions suivantes :

. . . . .

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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