Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 484/21 : AGRÉMENTS VISÉS PAR LE PROGRAMME ONTARIEN DES CANDIDATS À L'IMMIGRATION ET AUTRES QUESTIONS

déposé le 22 juin 2021 en vertu de immigration en Ontario (Loi de 2015 sur l'), L.O. 2015, chap. 8

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 484/21

pris en vertu de la

Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario

pris le 3 juin 2021
déposé le 22 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 421/17

(AGRÉMENTS VISÉS PAR LE PROGRAMME ONTARIEN DES CANDIDATS À L’IMMIGRATION ET AUTRES QUESTIONS)

1. La disposition 3 du paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 421/17 est modifiée par suppression de «en personne».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.

 

English