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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 486/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 23 juin 2021 (19 00 h)
déposé le 23 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Décret et date à laquelle il est pris

Colonne 2
Date de révocation applicable antérieurement

Colonne 3
Date de révocation actuelle

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021

30 juin 2021

14 juillet 2021

2.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021

30 juin 2021

14 juillet 2021

3.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 305/21 (Professionnels de la santé réglementés), pris le 21 avril 2021

30 juin 2021

14 juillet 2021

 

 

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