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Règl. de l'Ont. 490/21 : AUTORISATIONS SPÉCIALES

déposé le 24 juin 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 490/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 24 juin 2021
déposé le 24 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 381/98

(AUTORISATIONS SPÉCIALES)

1. Le tableau du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 381/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Type d’autorisation

Droits annuels en dollars du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022

Droits annuels en dollars du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Droits annuels en dollars le 1er juillet 2023 et après cette date

1.

Pour l’autorisation visée à la disposition 1 du paragraphe 1 (1)

448,75

457,75

467

2.

Pour l’autorisation visée à la disposition 1.1 du paragraphe 1 (1)

744,50

759,50

774,75

3.

Pour l’autorisation visée à la disposition 2 du paragraphe 1 (1)

291,75

297,50

303,50

4.

Pour l’autorisation visée à la disposition 3 du paragraphe 1 (1)

66,25

67,50

68,75

5.

Pour l’autorisation visée à la sous-disposition 4 i du paragraphe 1 (1)

127,50

130

132,50

6.

Pour l’autorisation visée à la sous-disposition 4 ii du paragraphe 1 (1)

204

208

212,25

7.

Pour l’autorisation visée à la sous-disposition 4 iii du paragraphe 1 (1)

265,25

270,50

276

8.

Pour l’autorisation visée à la disposition 5 du paragraphe 1 (1)

714

728,25

742,75

9.

Pour l’autorisation visée à la disposition 7 du paragraphe 1 (1)

16,75

17

17,25

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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