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Règl. de l'Ont. 491/21 : CENTRES D'INSPECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES

déposé le 24 juin 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 491/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 24 juin 2021
déposé le 24 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 juillet 2021

modifiant le Règl. 601 des R.R.O. de 1990

(CENTRES D’INSPECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES)

1. Le tableau du paragraphe 14 (1) du Règlement 601 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Type de permis, de formulaire, d’inscription ou de vignette

Droits annuels en dollars du 12 juillet 2019 au 30 juin 2022

Droits annuels en dollars du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Droits annuels en dollars le 1er juillet 2023 et après cette date

1.

Permis de centre d’inspection des véhicules automobiles de catégorie F ou P

51

52

53

2.

Permis de catégorie F remplaçant un permis de catégorie P en vigueur ou vice versa

5,10

5,20

5,30

3.

Double d’un permis de catégorie F ou P en cas de perte ou de destruction de l’original

5,10

5,20

5,30

4.

Formulaire de certificat de sécurité ou de certificat d’inspection structurelle fourni à un centre d’inspection de catégorie F ou P

5,10

5,20

5,30

5.

Inscription d’un mécanicien préposé à l’inspection des véhicules automobiles par un centre d’inspection de catégorie F ou P

14,50

15

15,50

6.

Vignette d’inspection annuelle accompagnée du certificat d’inspection annuelle fournie à un centre d’inspection de catégorie F ou P ou vignette de remplacement lorsque l’original est abîmé ou détruit

2,60

2,70

2,80

7.

Vignette d’inspection semi-annuelle accompagnée du certificat d’inspection semi-annuel fournie à un centre d’inspection de catégorie F ou P ou vignette de remplacement lorsque l’original est abîmé ou détruit

1,05

1,10

1,15

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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