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Règl. de l'Ont. 495/21 : PERMIS DE CONDUIRE

déposé le 24 juin 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 495/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 24 juin 2021
déposé le 24 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. (1) La disposition 7 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Demande de remplacement d’un permis de conduire :

i. du 12 juillet 2019 au 30 juin 2022, 35,75 $,

ii. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 36,50 $,

iii. le 1er juillet 2023 et après cette date, 37,25 $.

(2) La disposition 12 du paragraphe 26 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

12. Chaque période de six mois ou moins pendant laquelle le permis de conduire est valide :

i. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 7,65 $,

ii. le 1er juillet 2023 et après cette date, 7,80 $.

(3) L’alinéa 26 (1.4) g) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

g) si la suspension a pris effet le 1er janvier 2019 ou après cette date :

(i) du 12 juillet 2019 au 30 juin 2022, 281 $,

(ii) pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 287 $,

(iii) le 1er juillet 2023 et après cette date, 293 $.

2. Le paragraphe 26.1 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «2021» par «2022».

Règl. de l’Ont. 312/20

3. Les paragraphes 1 (2) et 4 (2) du Règlement de l’Ontario 312/20 sont abrogés.

Entrée en vigueur

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2022 et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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