Règl. de l'Ont. 496/21: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, MOTONEIGES (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 496/21
pris en vertu de la
Loi sur les motoneiges
pris le 24 juin 2021
déposé le 24 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 juillet 2021
modifiant le Règl. 804 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 19 (2) du Règlement 804 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Pour un certificat d’immatriculation d’une nouvelle motoneige :
i. jusqu’au 30 juin 2022, 33 $,
ii. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 33,50 $,
iii. le 1er juillet 2023 et après cette date, 34 $.
2. Pour une vignette de validation annuelle du permis d’une motoneige :
i. jusqu’au 30 juin 2022, 15 $,
ii. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 15,25 $,
iii. le 1er juillet 2023 et après cette date, 15,50 $.
Règl. de l’Ont. 313/20
2. L’article 2 et le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 313/20 sont abrogés.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.