Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 497/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 24 juin 2021 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 497/21
pris en vertu de la
Loi sur les permis d’alcool
pris le 24 juin 2021
déposé le 24 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 juillet 2021
modifiant le Règl. 718 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 6 du paragraphe 2.1 (2) du Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
6. Le titulaire de permis ne conserve l’alcool que dans un local visé à la disposition 1.
Règl. de l’Ont. 198/19
2. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 198/19 est modifié par remplacement de «1er juillet 2021» par «1er janvier 2023» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour du dépôt du présent règlement.