RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 497/21

pris en vertu de la

Loi sur les permis d’alcool

pris le 24 juin 2021
déposé le 24 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 juillet 2021

modifiant le Règl. 718 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 6 du paragraphe 2.1 (2) du Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Le titulaire de permis ne conserve l’alcool que dans un local visé à la disposition 1.

Règl. de l’Ont. 198/19

2. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 198/19 est modifié par remplacement de «1^er juillet 2021» par «1^er janvier 2023» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2021 et du jour du dépôt du présent règlement.