RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 512/21
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
pris le 25 mai 2021
déposé le 2 juillet 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juillet 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juillet 2021
abrogeant le Règl. de l’Ont. 344/07
(DROITS)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 344/07 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 12 (4) de l’annexe 40 de la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,
Jeffrey Thomas Yurek
Minister of the Environment, Conservation and Parks
Date made: May 25, 2021
Pris le : 25 mai 2021