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Règl. de l'Ont. 521/21 : ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 521/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 9 juillet 2021
déposé le 9 juillet 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 juillet 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 24 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 363/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) Les régions indiquées à l’annexe 3 sont à l’étape 3 de la réouverture.

2. L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Étape 2

1. Aucune région n’est à l’étape 2.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 3
régions à l’étape 3

Étape 3

1. Les régions suivantes sont à l’étape 3 :

1.  Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2.  Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

3.  Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

4.  Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

5.  Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

6.  Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

7.  Circonscription sanitaire régionale de Durham.

8.  Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

9.  Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

10.  Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

11.  Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

12.  Circonscription sanitaire régionale de Halton.

13.  Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

14.  Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

15.  Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

16.  Circonscription sanitaire de Lambton.

17.  Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

18.  Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

19.  Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

20.  Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

21.  Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

22.  Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

23.  Circonscription sanitaire régionale de Peel.

24.  Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

25.  Circonscription sanitaire de Porcupine.

26.  Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

27.  Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

28.  Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

29.  Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

30.  Circonscription sanitaire de Timiskaming.

31.  Circonscription sanitaire de Waterloo.

32.  Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

33.  Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

34.  Circonscription sanitaire régionale de York.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 16 juillet 2021 et du jour de son dépôt.

 

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