RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 542/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 29 juillet 2021
déposé le 30 juillet 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juillet 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 août 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 363/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4) Les régions indiquées à l’annexe 4 sont à l’étape postérieure au plan d’action de la réouverture.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 4
régions à l’étape postérieure au plan d’action

Étape postérieure au plan d’action

1. Aucune région n’est à l’étape postérieure au plan d’action.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.