Règl. de l'Ont. 544/21 : PROJET PILOTE - VÉHICULES À BASSE VITESSE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 544/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 29 juillet 2021
déposé le 30 juillet 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juillet 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 août 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 215/17

(PROJET PILOTE - VÉHICULES À BASSE VITESSE)

1. (1) L’alinéa 4 (1) a) du Règlement de l’Ontario 215/17 est modifié par remplacement de «5 000 000 $» par «1 000 000 $» à la fin de l’alinéa.

(2) L’alinéa 4 (1) b) du Règlement est modifié :

a)  par remplacement de «1 000 000 $» par «65 000 $»;

b)  par remplacement de «2 000 000 $» par «1 000 000 $».

2. (1) Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «vitesse maximale permise» par «vitesse prescrite».

(2) Le paragraphe 5 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La personne qui conduit un véhicule à basse vitesse sur une voie publique conformément au paragraphe (1) peut franchir une intersection avec une voie publique où la vitesse prescrite est supérieure à 50 kilomètres à l’heure mais d’au plus 80 kilomètres à l’heure si l’intersection des deux voies publiques est dotée :

a)  soit d’une signalisation de la circulation;

b)  soit de panneaux d’arrêt ou d’autres dispositifs de signalisation pour ralentir la circulation dans tous les sens.

3. La disposition 4 de l’article 6 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4.  Le véhicule ne doit pas être conduit si le nombre d’occupants qui se trouvent à son bord est supérieur à son nombre de sièges.

4. L’article 7 du Règlement est modifié par abrogation de l’alinéa d).

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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