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Règl. de l'Ont. 566/21 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
déposé le 6 août 2021 en vertu de Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 566/21
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
pris le 20 juillet 2021
approuvé le 29 juillet 2021
déposé le 6 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 août 2021
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
Abrogations
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 225/00.
2. Le Règlement de l’Ontario 293/00.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Council of the Ontario College of Teachers:
Le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Dr. Derek Haime
Registrar and Chief Executive Officer/registraire et chef de la direction
Paul Boniferro
Transition Supervisory Officer/Superviseur de la transition
Date made: July 20, 2021
Pris le : 20 juillet 2021