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Règl. de l'Ont. 579/21 : TRAVAIL LIMITÉ À UNE SEULE MAISON DE RETRAITE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 579/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 24 août 2021
déposé le 24 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 août 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 11 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 158/20

(TRAVAIL LIMITÉ À UNE SEULE MAISON DE RETRAITE)

1. L’alinéa 1 (2) a) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 158/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a)  elle s’est fait administrer la série complète d’un vaccin contre la COVID-19, ou une combinaison de vaccins contre la COVID-19, approuvés par l’Organisation mondiale de la Santé;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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