Règl. de l'Ont. 607/21 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 607/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 12 août 2021
approuvé le 26 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 278/19

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) Les sous-dispositions 5 i et ii du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 278/19 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i. Multiplier par 763,79 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil au 31 octobre 2019.

ii. Diviser 225 997,91 $ par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.

(2) La sous-disposition 18 i du paragraphe 3 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Multiplier par le coût repère de fonctionnement de 90,36 $ le mètre carré la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions.

(3) Les sous-dispositions 5 i à iv du paragraphe 3 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i. Multiplier 875,49 $ par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil.

ii. Diviser 225 997,91 $ par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.

iii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil.

iv. Ajouter 85 726,10 $ à la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

(4) La sous-disposition 18 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Multiplier par le coût repère de fonctionnement de 90,36 $ le mètre carré la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made: August 12, 2021
Pris le : 12 août 2021

 

English