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Règl. de l'Ont. 611/21 : CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 611/21
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 septembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 254/17
(CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L’EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La disposition 1 du paragraphe 9 (4) du Règlement de l’Ontario 254/17 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Tout élève qui :
i. était inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2014-2015 ou une année scolaire subséquente,
ii. dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2014-2015.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.