Règl. de l'Ont. 613/21 : CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 613/21
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 septembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 197/15
(CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L’EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La disposition 1 du paragraphe 9 (4) du Règlement de l’Ontario 197/15 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Tout élève qui :
i. était inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2012-2013 ou une année scolaire subséquente,
ii. dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2012-2013.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.