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Règl. de l'Ont. 614/21 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 614/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00

(ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS)

1. Le tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau 5
FACTeurs de dispersion

Point

Nom du conseil

Facteur de dispersion

1.

District School Board Ontario North East

16,0

2.

Algoma District School Board

8,6

3.

Keewatin-Patricia District School Board

47,1

4.

Lakehead District School Board

8,7

5.

Superior-Greenstone District School Board

50,0

6.

Northeastern Catholic District School Board

25,0

7.

Huron-Superior Catholic District School Board

31,3

8.

Northwest Catholic District School Board

20,0

9.

Kenora Catholic District School Board

20,0

10.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3,0

11.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

50,0

12.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

20,0

13.

Conseil scolaire Viamonde

8,9

14.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

5,4

15.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

21,4

16.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

20,7

17.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

80,0

18.

Conseil scolaire catholique Providence

10,7

19.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,8

20.

Tous les autres conseils

0,0

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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