Règl. de l'Ont. 619/21 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 619/21
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 12 août 2021
approuvé le 26 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 septembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 490/20
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) La sous-disposition 3 iv du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 490/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
iv. Prendre la somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, calculée en application du règlement sur les subventions, moins la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 6 du paragraphe 21 (1) du règlement sur les subventions.
(2) La sous-disposition 3 iii du paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
iii. Prendre la somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, calculée en application du règlement sur les subventions, moins la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 6 du paragraphe 21 (1) du règlement sur les subventions.
2. Le paragraphe 8 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «l’alinéa a) ou c)» par «l’alinéa c)» dans le passage qui précède la disposition 1.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: August 12, 2021
Pris le : 12 août 2021