RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 638/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 3 septembre 2021
déposé le 3 septembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 septembre 2021

modifiant le Règl. 608 des R.R.O. de 1990

(UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES)

1. Les dispositions 1 et 2 de l’annexe 9 du Règlement 608 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. La section des voies en direction sud de la route principale connue sous le nom d’autoroute n^o 427 comprise entre un point situé à son intersection avec la chaussée connue sous le nom de chemin Rutherford dans la cité de Vaughan dans la municipalité régionale de York et un point situé à son intersection avec la chaussée connue sous le nom de chemin Airport, là où ce chemin se poursuit en tant que chemin Dixon dans la cité de Toronto.

2. La section des voies en direction nord de la route principale connue sous le nom d’autoroute n^o 427 comprise entre un point situé à son intersection avec la chaussée connue sous le nom de promenade Renforth dans la cité de Toronto et un point situé à 600 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Rutherford dans la cité de Vaughan dans la municipalité régionale de York.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: September 3, 2021
Pris le : 3 septembre 2021