Règl. de l'Ont. 658/21 : PROTOCOLE DE L'ADMINISTRATEUR CONCERNANT LE CORONAVIRUS (COVID-19)
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 658/21
pris en vertu de la
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
pris le 25 août 2021
approuvé le 16 septembre 2021
déposé le 21 septembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 octobre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 269/20
(PROTOCOLE DE L’ADMINISTRATEUR CONCERNANT LE CORONAVIRUS (COVID-19))
1. Le paragraphe 2 (4) du Règlement de l’Ontario 269/20 est modifié par remplacement de «23 septembre 2021» par «31 décembre 2021» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Food Terminal Board:
La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario :
Christy McMullen
Vice Chair / Vice-Président
Steve Bamford
Board Member
Date made: August 25, 2021
Pris le : 25 août 2021