Règl. de l'Ont. 669/21 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 24 septembre 2021 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 669/21
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 23 septembre 2021
déposé le 24 septembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 octobre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. La disposition 33 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est abrogée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 4 de l’annexe 11 de la Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.