Règl. de l'Ont. 701/21 : SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN GO
déposé le 13 octobre 2021 en vertu de Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 701/21
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur Metrolinx
pris le 13 octobre 2021
déposé le 13 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 octobre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 189/09
(SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN GO)
1. L’alinéa 1 b) du Règlement de l’Ontario 189/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) les municipalités à palier unique de Barrie, de Brant, de Brantford, de Guelph, de Hamilton, de Kawartha Lakes, de London, de Peterborough, de St. Marys, de Stratford et de Toronto.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: October 13, 2021
Pris le : 13 octobre 2021