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Règl. de l'Ont. 719/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 22 octobre 2021 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 719/21

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 21 octobre 2021
déposé le 22 octobre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 octobre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 novembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 53.3 (3) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «1er octobre 2021» par «1er novembre 2021».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 30 septembre 2021.

 

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