RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 738/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 4 novembre 2021
déposé le 4 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 novembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20

(PROROGATION DE DÉCRETS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «16 novembre 2021» par «16 décembre 2021» à la fin de l’article.

2. La disposition 21 de l’annexe du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.