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Règl. de l'Ont. 748/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 748/21

pris en vertu de la

Loi sur le contrôle des sports

pris le 7 octobre 2021
approuvé le 4 novembre 2021
déposé le 8 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 novembre 2021

modifiant le Règl. 52 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 17 (3) du Règlement 52 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «de la drogue ou de l’alcool au sens de la Loi sur les permis d’alcool» par «de drogues ou de boissons alcoolisées, au sens de la définition donnée à ce terme dans la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 22 (Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture,

Lisa MacLeod

Minister of Heritage, Sport, Tourism and Culture Industries

Date made: October 7, 2021
Pris le : 7 octobre 2021

 

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