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Règl. de l'Ont. 751/21 : CONTENANTS RÉUTILISABLES POUR BOISSON GAZEUSE

déposé le 8 novembre 2021 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 751/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 4 novembre 2021
déposé le 8 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 novembre 2021

modifiant le Règl. 357 des R.R.O. de 1990

(CONTENANTS RÉUTILISABLES POUR BOISSON GAZEUSE)

1. La définition de «boisson gazeuse» à l’article 1 du Règlement 357 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «autre qu’une boisson alcoolique à l’égard de laquelle un permis ou un permis de circonstance est requis en application de l’article 5 de la Loi sur les permis d’alcool» par «autre qu’une boisson alcoolisée à l’égard de laquelle un permis ou un permis de circonstance est requis en application de l’article 2 de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 2 (1) de l’annexe 22 (Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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