RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 757/21

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin

pris le 4 novembre 2021
déposé le 8 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 novembre 2021

abrogeant le Règl. de l’Ont. 659/00

(CONTENU DU VIN)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 659/00 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 86 de l’annexe 22 (Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour du dépôt du présent règlement.