Règl. de l'Ont. 761/21 : CONTENANTS
déposé le 8 novembre 2021 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 761/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 4 novembre 2021
déposé le 8 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 novembre 2021
modifiant le Règl. 340 des R.R.O. de 1990
(CONTENANTS)
1. La définition de «boisson gazeuse» à l’article 1 du Règlement 340 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «autre qu’une boisson alcoolique à l’égard de laquelle un permis ou un permis de circonstance est requis en application de l’article 5 de la Loi sur les permis d’alcool» par «autre qu’une boisson alcoolisée à l’égard de laquelle un permis ou un permis de circonstance est requis en application de l’article 2 de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools».
2. L’article 10 du Règlement est modifié par remplacement de «Loi sur les permis d’alcool» par «Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 2 (1) de l’annexe 22 (Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour du dépôt du présent règlement.