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Règl. de l'Ont. 762/21 : PARCS PROVINCIAUX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 762/21

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

pris le 4 novembre 2021
déposé le 8 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 novembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 347/07

(PARCS PROVINCIAUX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 10 (1) du Règlement de l’Ontario 347/07 est modifié par remplacement de «Loi sur les permis d’alcool» par «Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 67 (1) de l’annexe 22 (Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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