Règl. de l'Ont. 779/21 : AGRÉMENTS VISÉS PAR LE PROGRAMME ONTARIEN DES CANDIDATS À L'IMMIGRATION ET AUTRES QUESTIONS
déposé le 18 novembre 2021 en vertu de immigration en Ontario (Loi de 2015 sur l'), L.O. 2015, chap. 8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 779/21
pris en vertu de la
Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario
pris le 4 novembre 2021
déposé le 18 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 421/17
(AGRÉMENTS VISÉS PAR LE PROGRAMME ONTARIEN DES CANDIDATS À L’IMMIGRATION ET AUTRES QUESTIONS)
1. L’article 11 du Règlement de l’Ontario 421/17 est modifié par remplacement de «Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada» par «Collège des consultants en immigration et en citoyenneté».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 23 novembre 2021 et du jour de son dépôt.