Règl. de l'Ont. 792/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 3 ET À L'ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D'ACTION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 792/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 25 novembre 2021
déposé le 25 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3 ET À L’ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D’ACTION)
1. Le paragraphe 2.1 (6) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
a.1) les clients qui sont nés en 2010 et qui sont âgés de 12 ans et 12 semaines ou moins;
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.