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Règl. de l'Ont. 799/21 : PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 799/21
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 25 novembre 2021
déposé le 26 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01
(PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT)
1. Le Règlement de l’Ontario 486/01 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario» par «Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario».
2. L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :
|
7. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
26 novembre 2021 |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.