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Règl. de l'Ont. 800/21 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 800/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 25 novembre 2021
déposé le 26 novembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 décembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00

(ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS)

1. Le Règlement de l’Ontario 412/00 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario» par «Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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