RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 835/21

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 9 décembre 2021
déposé le 10 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 décembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 285/01

(TRAVAIL RÉPUTÉ EXÉCUTÉ, EXEMPTIONS ET RÈGLES SPÉCIALES)

1. Le paragraphe 6 (2) du Règlement de l’Ontario 285/01 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le salaire minimum prescrit pour les services de guide d’aventure correspond à ce qui suit :

1.  À partir du 1^er janvier 2022, mais avant le 1^er octobre 2022, 75 $ pour moins de cinq heures consécutives au cours d’une journée et 150,05 $ pour au moins cinq heures au cours d’une journée, qu’elles soient consécutives ou non.

2.  À partir du 1^er octobre 2022, le montant calculé en application du paragraphe 23.1 (4) de la Loi.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2022 et du jour de son dépôt.