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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 841/21
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
pris le 9 décembre 2021
déposé le 10 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 79/10
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La sous-sous-disposition 1 i A de l’article 269 du Règlement de l’Ontario 79/10 est modifiée par remplacement de «la partie III de la Loi sur les personnes morales» par «la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif».
2. Le paragraphe 288 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «L’article 122 de la Loi sur les personnes morales» par «Le paragraphe 91 (1) de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif» au début du paragraphe.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.