Règl. de l'Ont. 844/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L'ÉTAPE 1
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 844/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 10 décembre 2021
déposé le 10 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS DANS LA ZONE DE FERMETURE ET À L’ÉTAPE 1)
1. L’alinéa g) de la définition de «établissement postsecondaire» au paragraphe 2 (2) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par remplacement de «la disposition 5 de l’article 64 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et de l’apprentissage» par «l’alinéa 2 d) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés».
2. L’alinéa g) de la définition de «établissement postsecondaire» au paragraphe 2 (3) de l’annexe 8 du Règlement est modifié par remplacement de «la disposition 5 de l’article 64 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et de l’apprentissage» par «l’alinéa 2 d) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.