Règl. de l'Ont. 846/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 3 ET À L'ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D'ACTION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 846/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 10 décembre 2021
déposé le 10 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3 ET À L’ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D’ACTION)
1. L’alinéa 2.1 (6) b) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est abrogé.
2. L’alinéa g) de la définition de «établissement postsecondaire» au paragraphe 13 (2) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «la disposition 5 de l’article 64 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et de l’apprentissage» par «l’alinéa 2 d) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés».
Entrée en vigueur
3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 20 décembre 2021 et du jour de son dépôt.
(2) L’article 2 entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.