Règl. de l'Ont. 855/21 : DEMANDE D'ARRÊTÉ DE CONFORMITÉ À LA PARTIE II
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 855/21
pris en vertu de la
Loi sur les évaluations environnementales
pris le 9 décembre 2021
déposé le 14 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er janvier 2022
abrogeant le Règl. de l’Ont. 152/18
(DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CONFORMITÉ À LA PARTIE II)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 152/18 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.