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Règl. de l'Ont. 862/21 : CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIES DE L'HÔTELLERIE, DU TOURISME, DES CONGRÈS, DES SALONS ET DES FOIRES COMMERCIALES

déposé le 16 décembre 2021 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 862/21

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 16 décembre 2021
déposé le 16 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1er janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 764/20

(CONDITIONS D’EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIES DE L’HÔTELLERIE, DU TOURISME, DES CONGRÈS, DES SALONS ET DES FOIRES COMMERCIALES)

1. L’article 5 du Règlement de l’Ontario 764/20 est modifié par remplacement de «au premier anniversaire du jour de son dépôt» par «le 31 juillet 2022».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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