Règl. de l'Ont. 882/21 : QUALIFICATIONS REQUISES POUR ENSEIGNER
déposé le 22 décembre 2021 en vertu de Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 882/21
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
pris le 15 novembre 2021
approuvé le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 janvier 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 176/10
(QUALIFICATIONS REQUISES POUR ENSEIGNER)
1. La définition de «certificat d’apprentissage» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 176/10 est modifiée par adjonction de l’alinéa suivant :
a.1) d’un certificat confirmant la réussite d’un programme d’apprentissage délivré ou réputé avoir été délivré en application du paragraphe 16 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés;
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 16 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.
Transition Supervisory Officer:
Le superviseur de la transition :
Paul Boniferro
Transition Supervisory Officer/Le Superviseur de la Transition
Date made: November 15, 2021
Pris le : 15 novembre 2021