RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 884/21
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 janvier 2022
modifiant le Règl. 854 des R.R.O. de 1990
(MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES)
1. L’alinéa 201 (1) a) du Règlement 854 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «d’un certificat de qualification, délivré dans le cadre de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et non suspendu» par «d’un certificat de qualification ou d’un certificat de qualification temporaire, non suspendu, délivré en vertu de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 10 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour du dépôt du présent règlement.